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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.7.10
Versions de la disposition

Texte complet
4.7.10. Journal de tir: Le journal de tir doit au moins contenir les informations prévues à l’annexe 2.2 et il doit être tenu et signé par le boutefeu. L’employeur doit le conserver pendant une durée de 3 ans et le rendre disponible en tout temps sur le lieu de travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.10; D. 1959-86, a. 66; D. 57-2015, a. 53.
4.7.10. Journal de tir: Un journal de tir doit être disponible sur les lieux des travaux. L’employeur doit s’assurer que le boutefeu compile les données minimales prévues à l’annexe 2.2, remplisse le journal, le signe et le lui remette.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.7.10; D. 1959-86, a. 66.
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